Fullmobs

PREAMBULE

On appellera :

  • « Fullmober », « Membre » ou « Utilisateur » toute personne ayant un compte sur le site www.fullmobs.org
  • « Initiative » ou « Initiative Solidaire » ou « Projet » toute action solidaire qu’un Fullmober voudrait mettre en ligne sur www.fullmobs.org
  • « Porteur d’Initiative Solidaire » tout Fullmober proposant une Initiative Solidaire sur www.fullmobs.org
  • « Profil » ou « Compte » l’espace personnel du Fullmober pourra renseigner ses données personnelles qui le permettra d’être actif sur www.fullmobs.org
  • « Site », le site internet www.fullmobs.org

Les présentes conditions générales d'utilisation du site en date du 01/03/2015 décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur fullmobs.org Les Services proposés ont pour objet de permettre :

(I) l'intermédiation entre les Porteurs d’initiatives Solidaires et les Fullmobers via la plateforme Internet gérée par Fullmobs aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Initiatives Solidaires présentées sur le Site, et

(II) le recrutement de bénévoles ponctuels aux fins de permettre aux Fullmobers d'apporter leur soutien aux Porteurs de Projets Solidaires et de permettre la concrétisation des initiatives solidaires présentées sur le Site.

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant au site www.fullmobs.org et en l’utilisant, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. 

 

ARTICLE 2 : REGLES DE CREATION DE COMPTE

Le Fullmober déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Profil. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique valide et dont il est propriétaire. Par ailleurs, il s’assure de mettre à jour les informations le concernant pour le bien du fonctionnement du site.  En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Fullmober s’engage à :

  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation;
  • S’interdire de diffuser des informations ou contenus mensongers;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres;

Fullmobs n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre. En créant un Profil, chaque Fullmober reconnaît et accepte que Fullmobs puisse supprimer, à tout moment, un Compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Fullmobs. Le Membre s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son profil. Le Fullmober est responsable : de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et des actions qui sont effectuées sous son Nom de Compte et/ou avec son mot de passe : si une session est ouverte sur un ordinateur public, le Fullmober doit veiller à fermer sa session lorsqu’il quitte cet ordinateur. Il est conseillé de ne communiquer son mot de passe à personne.  

En créant un compte, le Fullmober accepte de recevoir la Newsletter envoyée une à deux fois par mois. Il peut se désincrire grâce au lien de desinscription situé dans le pied de page des newsletter.

 

ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTE

Le site www.fullmobs.org peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d´autres sites, mis en place avec l´autorisation de Fullmobs. Cependant, Fullmobs n´a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n´assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.fullmobs.org est susceptible de provoquer l´installation de cookie(s) sur l´ordinateur de l´Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l´identification de l´Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d´un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d´installation d´un cookie peut entraîner l´impossibilité d´accéder à certains services. L´Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l´installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l´onglet Options. Cliquer sur l´onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l´historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l´onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.  

 

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles sur le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° mcv1333780L). Aucune information personnelle du Membre du site www.fullmobs.org n´est publiée à l´insu de l´Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l´hypothèse du rachat de Fullmobs et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l´éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l´Utilisateur du site www.fullmobs.org.

Toutefois Fullmobs pourra communiquer ces informations sous forme « agrégée » c’est-à-dire anonymement et sans adresse. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Pour exercer ses droits d’accès et de modification à tout moment, chaque membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Profil sur www.fullmobs.org. Pour la suppression de son profil, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'Utilisateur et son mot de passe à contact@fullmobs.org.

En s’inscrivant sur www.fullmobs.org le Fullmober accepte que son adresse mail soit communiquée à l’organisateur de la mobilisation uniquement en cas de mobilisation physique et en cas de mobilisation engageante. Pour le bon déroulement de la mobilisation, il est nécessaire que le Porteur d’Initiative Solidaire puisse communiquer les détails pratiques, les feuilles de route etc.

Le Porteur d’Initiative Solidaire s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre de l’organisation de l’Initiative et en aucun cas à des fins de sollicitation ultérieure. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Fullmobs ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé.

Fullmobs se réserve le droit de supprimer l’ensemble des informations personnelles concernant tout Membre ne s’étant pas connecté sur www.fulllmobs.org pendant 2 ans, sauf avis contraire de sa part exprimé dans un délai d’un mois suite à réception d’un email envoyé par Fullmobs. Le compte personnel du Membre ainsi que tous les avantages associés à son compte seront également supprimés.

 

ARTICLE 5 : SERVICE DE L'INTERMEDIATION ET DE MISE EN RELATION

5.1 Présentation des Projets

Pour être publié sur le Site, les Porteurs d’Initiatives Solidaires soumettent à Fullmobs une présentation de(s) initiative(s) qu’ils entendent développer avec le soutien des Fullmobers.

Cette présentation doit notamment placer la mission dans son contexte, préciser la nature numérique ou physique de l’action, préciser l'objectif de la mission, la date et lieu, le nombre de participants souhaités et les tâches à réaliser par les Fullmobers. Les caractéristiques d’ une initiative solidaire, une fois acceptées par Fullmobs et proposées sur le Site ne pourront plus être modifiées.

Il appartient au Porteur d’Initiative Solidaire de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour mettre en oeuvre l’initiative et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation de l’Initiative concernée. En particulier, les Porteurs d’Initiatives Solidaires s'interdisent d'apporter des Initiatives :

  • comportant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur les candidats bénévoles. Le Porteur d’Initiative Solidaire reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de la Société et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
  • pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • en infraction avec les lois et règlements en vigueur,
  • pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne, ou ayant des propos diffamatoires,
  • contraires aux bonnes mœurs,
  • contraire à la tolérance des différences
  • incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Membres et, plus généralement, de toute tierce personne.

Le choix d’une Initiative se fait à la seule discrétion de l’ Utilisateur et à ses propres risques. En aucun cas, Fullmobs ne peut garantir la véracité des informations concernant les Initiatives présentées sur son site et l'utilisation appropriée des bénévoles recrutés. Il n’y a aucune limitation dans le nombre d’initiatives présentées par un Fullmober.

 

5.2 Sélection des projets

A compter de la date de communication de la proposition détaillée de l’Initiative Solidaire par le Porteur de l’Initiative Solidaire, Fullmobs dispose d’un délai de deux Jours ouvrés

a ) pour donner son accord

b) pour suggérer des améliorations sur un certain nombre des paramètres de l’Initiative Solidaire. Dans ce cas, si aucun accord n’est intervenu dans un délai de trente (30) Jours ouvrés à compter de la notification faite au Porteur d’Initiative Solidaire, l’Initiative solidaire sera considérée définitivement refusée par Fullmobs. Les Membres seront avertis de la mise en ligne d’une Initiative Solidaire par un courrier électronique d'information envoyé à leur intention par Fullmobs.

c) pour refuser une initiative. Et ce, sans avoir à motiver sa décision. En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, sont refusés : 

  • les initiatives d’une durée de plus de 24h
  • les initiatives qui nécessitent moins de 10 personnes
  • les initiatives qui n’ont pas d’impact social ou environnemental
  • les projets portés par des partis politiques
  • les actions de revendications
  • les actions de mobilisation qui ne sont pas solidaires
  • les événements où le participant a un rôle passif
  • les mobilisations qui portent atteinte à la dignité humaine, à la vie privée d'une personne,  ou ont des propos diffamatoires
  • sont contraires aux lois et aux bonnes mœurs c’est à dire tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe 
  • affectent la tolérance des différences
  • les initiatives qui ont une finalité commerciale
  • les concours

 

5.3 Réalisation des Projets

Les Porteurs d’Initiatives Solidaires sont seuls responsables de la mission qu'ils organisent par l'intermédiation du Site. Par conséquent, tout risque que comporte le développement et le déroulement d’une Initiative, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs d’Initiative. Si une Initiative Solidaire n’a pas atteint le nombre minimal de participants, il n’y aura obligation de réaliser l’action. Le Porteur d’Initiative pourra entrer en contact par mail avec les participants s’il veut proposer autre chose. En cas d'annulation d’une Initiative Solidaire dont l'objectif a été atteint, le Porteur d’Initiative Solidaire devra se mettre en contact avec Fullmobs pour expliquer les raisons et prévenir avec anticipation les participants et écrire un message sur le fil de discussion. 

 

5.4 Usage de la base de données

Fullmobs ne vendra jamais sa base de données. Les données (mail et réponses au questionnaire) ne seront communiqués qu'au porteur de projet de la mobilisation à laquelle vous vous inscrivez ; et ce, uniquement dans le cas de mobilisations physiques et engageantes.  

En créant un compte, le Fullmober accepte de recevoir la Newsletter envoyée une à deux fois par mois maximum. Il peut se désincrire grâce au lien de desinscription situé dans le pied de page des newsletter.

 

ARTICLE 6 : TARIFS / PARTICIPATION LIBRE

L’utilisation de la plateforme, la participation ou l’organisation de Fullmobs et l’accompagnement de l’équipe Fullmobs au Porteur d’initiative Solidaire n’ont pas de prix fixe mais il sera proposé au Fullmober de participer financièrement selon son bon vouloir. Il s’agit d’une participation libre. Si besoin, nous pouvons fournir une facture. Nous contacter directement à contact@fullmobs.org. Le règlement de la participation libre sera effectué par Paypal, et/ou paiement par chèque.

Paiement par PAYPAL. En rémunérant Fullmobs avec le système de paiement Paypal, le Fullmober accepte les conditions générales d’utilisation de Paypal. PAYPAL prélève sa propre commission sur les paiements exécutés, qui est susceptible de varier. Cette commission appliquée par Paypal est perçue directement par Paypal. Par ailleurs, la Société applique sa propre facturation en rémunération du service d’intermédiation, telle que prévue à l’article 6.3.

Paiement par chèque. Quiconque souhaitant régler par chèque doit le libeller au nom de Fullmobs et l’envoyer au siège social au : 19 boulevard Poissonnière 75002 Paris. Facture disponible en écrivant à contact@fullmobs.org

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

Fullmobs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès au site www.fullmobs.org aux différents Utilisateurs. Néanmoins, Fullmobs décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnement de www.fullmobs.org quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • impossibilité momentanée d'accès au Site Internet, en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés aux différents Utilisateurs, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Site www.fullmobs.org ,
  • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site www.fullmobs.org par tout Utilisateur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
  • de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien,

Fullmobs n'assure aucune mission de conseil auprès des Membres. A ce titre Fullmobs ne saurait en aucune manière être tenu responsable du succès ou de l’échec des Initiatives Solidaires.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données figurant sur ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc…) sont la propriété exclusive de Fullmobs, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour Fullmobs. De même les éventuelles bannières insérées dans le mail de l'Utilisateur sont la propriété exclusive de Fullmobs. 
En accédant au site, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site de Fullmobs sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite. 
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de Fullmobs. Toute reproduction du présent site Web est interdite. Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez ou mettez en ligne en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Fullmobs, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Fullmobs de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de Fullmobs et sur les sites de partenaires ou de tiers.Vous garantissez à Fullmobs d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

 

ARTICLE 9 : Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif sur le site Internet par mail à l’adresse contact@fullmobs.org

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU SERVICE  WWW.FULLMOBS.ORG

Fullmobs se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de www.fullmobs.org. Fullmobs se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et Fullmobs. 
 MENTIONS LEGALES Le Site est la propriété exclusive de la société Fullmobs, société par actions simplifiée au capital de 4396 Euros, dont le siège social est situé au 31 rue du Caire - 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 095 649 00012. Le nom de la Société est également utilisé en tant que nom commercial, nom de la plateforme électronique sur Internet et en référence aux Services proposés sur le Site aux Membres. En vertu de l´article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l´économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.fullmobs.org, l´identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : fullmobs


Créateur : Et si

Responsable publication : Roxane Julien & Severine Pelleray

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Hébergeur : OVH